Mentions Légales

Mentions Légales

 

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Manon Gautier, propriétaire des sites mlmfacile.fr et mlm-facile.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment Les sites sus-mentionnés appartiennent à Manon Gautier, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 
16 allée des Aloès, 66180 Villeneuve de la Raho, France.
Personne physique ou morale et webmaster, Manon Gautier est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : 
manon[arobase]mlmfacile.fr
Les sites sus mentionnés sont  hébergés par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :  
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant nos sites web mlmfacile.fr et mlm-facile.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessibles à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Manon Gautier. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par mlmfacile.fr et mlm-facile.fr

En accord avec sa politique de communication, les sitesmlmfacile.fr et mlm-facile.fr ont pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Manon Gautier, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur les sites sus-mentionnés.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur nos sites web  font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à manon[arobase]mlmfacile.fr Les liens reliés directement ou indirectement à nos sites web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, les sites ne pourront être tenus pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation desdits sites, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.) ne pourra également être imputable.

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel des sites web sus mentionnés appartiennent exclusivement à Manon Gautier. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende Les sites sus mentionnés ne pourront être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur lesdits sites,  l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuels sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur les sites web mlmfacile.fr et mlm-facile.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page. Manon Gautier s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adressemanon[arobase]mlmfacile.fr , ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 16 allée des Aloès, 66180 Villeneuve de la Raho, France.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, les sites web mlmfacile.fr et mlm-facile.fr  sont encadrés par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.